Un Environnement En Mutation

2001: le nouveau code de la Mutualité
Depuis la mise en œuvre de ce nouveau code, le monde mutualiste est en pleine restructuration. En deux ans, le nombre de mutuelles est passé de 5 000 à 2 400. Certaines ont disparu, d'autres ont recherché des alliances. Dans le même temps, le nouveau code a renforcé le mouvement mutualiste dans son rôle d'acteur de la protection sociale à travers deux grands objectifs : - transposer en droit français les directives européennes relatives à l'assurance, - moderniser les règles de fonctionnement du secteur.
2005: la réforme du système de santé
Notre système de santé connaît des changements profonds, dont la finalité est d’endiguer le déficit chronique de la Sécurité sociale, par une meilleure maîtrise des dépenses de santé des Français. Sur l'Assurance Maladie souffle un grand vent de réformes que sont le contrat responsable, le parcours de soins… Ces mesures génèrent une complexité accrue – notamment en matière de remboursements/déremboursements – qui n’est pas sans répercussion sur le mode de fonctionnement des mutuelles.
2007: les nouvelles règles de solvabilité
L'exigence minimale de fonds propres sera augmentée en 2007, entraînant une modification des modes de calculs et une hausse du montant des fonds de garantie minimum. Ces nouvelles règles, édictées par l’ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, garantissent mieux la qualité financière des organismes et, ce faisant, protègent les adhérents d’une éventuelle non solvabilité de leur mutuelle.